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Les personnes mineures ont toutefois la possibilité de naviguer sur notre site Internet et de s’inscrire en tant que membre.
2. Avertissement
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Ces informations :
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- ne doivent pas être frauduleuses
- ne doivent en aucun cas enfreindre la loi ou un règlement
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes, calomnieuses,
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- ne doivent pas engager notre responsabilité.
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5. Comportement en tant que membre
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Les activités de votre compte ne doivent pas être de nature diffamatoire, obscène, ni discriminatoire et vous n’êtes pas autorisé à proférer des menaces ni à harceler d’autres membres.
Lorsqu’une personne vous a clairement demandé de cesser toute communication avec elle, vous cesserez toute forme de communication par quelque moyen que ce soit. Vous êtes tenu de vous assurer que votre comportement avec les autres membres est légal et conforme à toutes les lois applicables.
6. Conformité à la loi et Responsabilité
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Il est formellement interdit d’utiliser ce site dans le but de diffuser, publier ou transmettre des contenus offensants, discriminatoires ou à caractère sexuel.
Il est formellement interdit de communiquer avec d’autres membres par le biais de la messagerie interne ou par d’autres moyens de communication dans la mesure où ces membres vous ont explicitement demandé de cesser toute communication.
Vous êtes seul responsable de toute infraction à ces règles. Galerie Ecommerce ne pouvant être tenu responsable de vos agissements.
7. Actes frauduleux et infractions
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Nous nous réservons également le droit de vous signifier un avertissement, de suspendre ou clore votre compte dans le cas où nous serions dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous avez fournies et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d’informations ainsi que dans le cas où vos agissements pourraient engager votre responsabilité, la nôtre ou celle de nos membres.
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8. Indemnité
Si vous violer ces conditions générales ou toute loi ou règlementation et qu’il en résulte une réclamation d’un tiers, dans laquelle Galerie Ecommerce serait impliqué, vous vous engagez à défendre et à indemniser Galerie Ecommerce pour toutes les démarches que la société aurait eu à entreprendre pour arranger ce litige (frais raisonnables d’avocat, dommages et intérêts, indemnités).
En acceptant ces conditions vous libérez et déchargez Galerie Ecommerce de toutes réclamations, actions, poursuites à son encontre
9. Informations diverses
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- Pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, nos services peuvent être momentanément interrompus ou contenir des erreurs.
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